Mentions légales
1. Informations légales
Le présent service mobile (ci-après l'« Application ») est édité par Carl-Arnaud Morainville, entrepreneur individuel, opérant sous le statut d'auto-entreprise, inscrit au Répertoire National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 524 626 959.
Directeur de la publication : Carl-Arnaud Morainville, en sa qualité de propriétaire.
Contact : question@confosmart.fr
2. Hébergement
L'Application est hébergée par o2switch au capital de 100 000 euros.
L'adresse de l'établissement est située au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
3. Accès au service
L'Application est accessible à l'utilisateur en possession d'un smartphone compatible avec les technologies iOS ou Android. L'accès et l'utilisation de l'Application nécessitent une connexion internet et sont soumis à la présente notice légale ainsi qu'à la politique de confidentialité et aux conditions générales d'utilisation (CGU) de l'Application.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, etc.) présent dans l'Application est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Carl-Arnaud Morainville.
5. Traitement des données personnelles
L'utilisation de l'Application entraîne le traitement de données personnelles conformément à la politique de confidentialité disponible au sein de l'Application et sur le site internet de l'auto-entreprise. Carl-Arnaud Morainville s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et assure la confidentialité et la sécurité des données collectées.
6. Responsabilité
Carl-Arnaud Morainville ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès à l'Application. Carl-Arnaud Morainville décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents dans l'Application.
7. Modification des mentions légales
Carl-Arnaud Morainville se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation de l'Application est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Val de Marne.